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Absence pour l’Aïd: Que dit la loi en France ?

Au sommaire de cet article

En France, il n’existe pas de loi spécifique qui déclare l’Aïd al-Fitr ou Aïd el Adha comme un jour férié. Cependant, le Code du travail et les principes de non-discrimination obligent les employeurs et les établissement scolaires à respecter la liberté religieuse.

Aïd: La loi autorise les élèves musulmans à manquer l’école.

Une circulaire en vigueur depuis 2004 encadre l’absence des élèves pour certaines fêtes religieuses autres que catholiques ou protestantes. Sont aussi concernées des fêtes juives, orthodoxes, bouddhistes et arméniennes.

Une Autorisation Légale Depuis 20 Ans

Depuis deux décennies, les élèves musulmans peuvent s’absenter de l’école pour célébrer l’Aïd-el-Fitr, grâce à une loi en vigueur. Chaque année, ces absences massives pour l’Aïd font débat. Pourtant, ces absences sont encadrées par le droit français depuis 2004.

Cette disposition découle de la loi du 15 mars 2004. Promulguée sous la présidence de Jacques Chirac, cette loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. Son application est définie par la circulaire du 15 mai 2004, signée par François Fillon, alors ministre de l’Éducation nationale. Cette circulaire stipule que des autorisations d’absence doivent être accordées pour les grandes fêtes religieuses, autres que catholiques ou protestantes, lorsqu’elles ne coïncident pas avec un jour férié du calendrier français.

En veillant à ce que les élèves puissent célébrer des fêtes religieuses importantes sans pénalité, cette législation soutient la diversité et l’inclusion dans les établissements scolaires français.

Exemptions d’Examens et d’Épreuves Importantes

La circulaire insiste sur le fait que les établissements scolaires et universitaires doivent éviter de programmer des examens ou des épreuves importantes pendant ces grandes fêtes religieuses. Cela permet aux élèves concernés de participer à ces célébrations sans craindre des répercussions sur leur scolarité.

Fêtes Religieuses Musulmanes 

L’Éducation nationale considère que 3 fêtes religieuses musulmanes sont susceptibles de donner lieu à des demandes d’autorisation d’absence.

  • Mawlid Ennabi 
  • Aïd-el-Fitr 
  • Aïd-el-Adha 
 

Ces jours sont spécifiquement mentionnés pour indiquer que les absences des élèves en raison de ces fêtes ne peuvent pas être sanctionnées.

En respectant ces directives, les établissements contribuent à la reconnaissance de la diversité religieuse et assurent un traitement équitable pour tous les élèves. 

 

Aïd: Salarié dans la fonction publique 

Selon une circulaire du ministère datant du 10 février 2012, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’une journée d’absence pour célébrer une fête religieuse, à condition que cela soit compatible avec le bon fonctionnement du service. Cette disposition couvre les fêtes catholiques, protestantes, orthodoxes, juives et bouddhistes.

 « l’institution par la loi de fêtes légales ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service, des autorisations d’absence soient accordées à des agents publics pour participer à d’autres fêtes religieuses correspondant à leur confession » (Conseil d’Etat, 12 février 1997, Melle Henny, n°125893).

Ainsi, cette circulaire assure que les diverses fêtes religieuses soient reconnues et respectées, permettant aux agents publics de célébrer leurs traditions sans compromettre leur engagement professionnel.

Les agents souhaitant s’absenter pour célébrer une fête religieuse doivent soumettre leur demande d’autorisation d’absence. Cette demande doit être adressée par l’agent concerné à son supérieur hiérarchique, qui la transmet ensuite au service du personnel.

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Aïd: Salarié dans le secteur privé

Pour les salariés d’entreprise, le droit privé s’applique. Le droit du travail assure la liberté religieuse des employés, tout en permettant à l’employeur de poser certaines conditions.

Selon l’article L.1121-1 du Code du travail, il est interdit de « restreindre les droits et libertés individuelles et collectives de manière injustifiée par rapport à la nature du travail à effectuer ou disproportionnée par rapport au but recherché ».

En conséquence, un salarié peut demander un congé pour une fête religieuse, à condition que cette absence ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise. Si l’employeur refuse, il doit prouver que l’absence du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise pour justifier son refus.

En conclusion, la législation française prévoit des dispositions claires pour permettre aux élèves et aux salariés de s’absenter à l’occasion de fêtes religieuses comme l’Aïd. De même, les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique bénéficient de protections légales pour pratiquer leur religion, à condition que cela n’entrave pas le bon fonctionnement de leur entreprise ou service.